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Reproduction à des fins non commerciales
L’information présentée dans le présent site web, peu importe sa forme, a été affichée afin d’être facilement disponible pour une utilisation personnelle ou publique non commerciale et peut être reproduite, en tout ou en partie et par quelque moyen que ce soit, sans frais ou autre permission, à moins d’indication contraire. Les utilisateurs doivent :
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Reproduction à des fins commerciales
La reproduction multiple de documents présentés dans le présent site, en tout ou en partie, pour diffusion commerciale est interdite sauf avec la permission écrite de l’administrateur du droit d’auteur du gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC). En autorisant la reproduction, TPSGC peut s’assurer que les personnes ou les organisations qui désirent reproduire des documents du gouvernement du Canada à des fins commerciales ont accès aux versions les plus exactes et à jour. Pour obtenir la permission de reproduire les documents présentés dans le présent site, écrivez à copyright.droitdauteur@tpsgc.gc.ca.
Reproduction des symboles gouvernementaux
Il est interdit de reproduire, à des fins commerciales ou non commerciales, sans permission écrite, les symboles officiels du gouvernement du Canada, y compris le mot-symbole « Canada », les armoiries du Canada et le symbole du drapeau. Les demandes en vue d’obtenir cette autorisation du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada peuvent être adressées à information@fip-pcim.gc.ca.
Documents provenant de tiers
Certains documents et éléments graphiques figurant dans les sites Web du gouvernement du Canada sont assujettis à des droits d’auteur appartenant à d’autres organisations, en particulier dans le cas de sites exploités conjointement par un organisme du gouvernement du Canada et une organisation externe, dans le cadre d’un accord de collaboration. Dans de telles circonstances, la reproduction de documents ou d’éléments graphiques peut faire l’objet de certaines restrictions, et il peut être nécessaire d’obtenir la permission du détenteur des droits d’auteur avant de reproduire le document.
Pour obtenir des renseignements sur la propriété des droits d’auteur et les restrictions relatives à la reproduction des documents du présent site, veuillez communiquer avec l’APECA.
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Langues officielles
L’Agence de promotion économique du Canada atlantique observe les dispositions de la Loi sur les langues officielles et les politiques pertinentes du Conseil du Trésor et entend faire en sorte que tous les renseignements fournis dans le présent site soient disponibles en français et en anglais.
Cependant, les visiteurs doivent savoir que certains renseignements provenant de sources externes qui ne sont pas assujetties à la Loi sur les langues officielles leur sont fournis uniquement pour des raisons pratiques et ne sont accessibles que dans la langue du document d’origine.
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